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Convention collective nationale de la boulangerie. En application de lavenant n 124 du 12 janvier 2021 BOCC 2021-09 TRA ci-dessous les grilles des salaires minima au 1er janvier 2021 de la convention collective.

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. La convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales peut prévoir daugmenter la rémunération minimum dune heure supplémentaire de changer le total des heures. - Textes Attachés - Avenant n 57 du. Salaires période dessai congés payés congés exceptionnels jours fériés grossesse maladie. Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11.

Texte de base. Texte de base. La convention collective prévoit une prime dancienneté aussi appelée prime de fin dannée. Les congés payés sacquièrent pendant une période de référence allant du 1 er juin au 31 mai de lannée suivante.

Arrêté portant extension dun accord. Zurück Zurück zu Conventions collectives de travail Confédération. Ccn boulangerie-pâtisserie artisanale. Un salarié bénéficie dun droit de 250 jours ouvrables par mois de travail.

Convention collective des entreprises boulangerie et patisserie artisanales N3117 IDCC 843. Si les durées fixées sont plus courtes que celles prévues par le code du travail le. Larticle 31 de la convention collective boulangerie-pâtisserie artisanale régit les événements pour lesquels chaque salarié. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 IDCC 843 1 Texte intégral consolidé textes indépendants JORF et BOCC à jour 1 Alerte email sur mise à. Convention Collective BOULANGERIE - PATISSERIE IDCC 843 Brochure 3117 TEXTE INTÉGRAL 28042022 Entreprises artisanales boulanger-pâtissier boulanger pâtissier artisan. Lettre dadhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales Lettre. Lidentifiant IDCC de la convention collective boulangerie artisanale est le 0843.

Ce sont les heures de travail effectuées durant. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. JORF 9 avril 1991. Télécharger Gratuitement 26002 Ko Français.

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas.

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Arrêté portant extension davenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. Une convention collective de branche ou un accord collectif dentreprise peut prévoir des durées plus longues. Convention collective de la boulangerie - pâtisserie entreprises artisanales.

La convention collective de la boulangerie artisanale 2022 sadresse aux entreprises qui emploient des boulangers pâtissiers vendeurs et autres salariés. Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Replier Texte de base. Conventions collectives de travail étendues.

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Ainsi dans la convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanale la plage horaire du travail de nuit est bien située entre 21h et 6h. Les salariés qui ont au moins 1 an dancienneté ont droit à une prime de fin dannée à condition d. Le texte intégral et à jour 2022 de la convention collective des boulangers et des pâtissiers peut être gratuitement téléchargé ici.

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté. La période de prise des congés est fixée par un accord dentreprise ou détablissement ou à défaut une convention ou un accord de branche 3. CCT pour la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale.

Portabilité de la prévoyance complémentaire La portabilité de la prévoyance est un mécanisme. Article 34. Convention collective nationale de la boulangerie. Etendue par arrêté du 21 juin 1978.